Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur ce site entre Nathan Agharmine, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), SIREN [en attente d'attribution], e-mail contact.latruffemaline@gmail.com (« le Vendeur »), et tout consommateur (« le Client »).
2. Produits
Les produits sont des accessoires d'enrichissement pour animaux de compagnie (tapis de fouille). Les photos et descriptifs sont donnés à titre indicatif. La disponibilité est celle affichée sur la fiche produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Livraison offerte dès 25 € d'achat.
4. Commande
Le Client valide sa commande après acceptation des présentes CGV. Toute commande payée vaut contrat de vente. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande suspecte ou frauduleuse.
5. Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire via les prestataires habilités. Le paiement est exigible immédiatement, en totalité.
6. Livraison
Les produits sont expédiés directement depuis le fournisseur du Vendeur, situé hors Union européenne (Chine). Délai indicatif : 2 à 3 semaines (12 à 22 jours) à compter de la confirmation de commande. Conformément à l'art. L216-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement de 30 jours, le Client peut annuler la commande et être intégralement remboursé. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client à la livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément aux art. L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, via le formulaire de rétractation disponible sur notre page « Retours & Rétractation » ou sur papier libre. Remboursement intégral (produit + livraison standard) dans les 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement. Les frais de retour restent à la charge du Client sauf produit défectueux.
8. Garanties légales
- Garantie de conformité (art. L217-3 et s. C. conso) : 2 ans à compter de la délivrance.
- Garantie des vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.).
Le Client peut choisir entre réparation, remplacement ou remboursement.
9. Responsabilité
Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit. Les jouets pour animaux doivent être utilisés sous la surveillance d'un humain.
10. Service client
Contact via notre page Contact — réponse sous 24 h ouvrées.
11. Médiation et litiges
Le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : coordonnées du médiateur]. À défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux français. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité (RGPD).
13. Droit applicable
Droit français.